Aller au contenu

Mention « Fabriqué en France » : quelle réglementation ?

Les règles d’origine non préférentielle

Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.

À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

C’est pourquoi un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.

Afin de s’assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée en France.

Les règles de code de la consommation

La mention « Fabriqué en France », comme toute allégation, doit respecter les règles du code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.

En tant que consommateur, si vous constatez une pratique trompeuse de la part d’une entreprise ou de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit, vous pouvez la signaler aux services de la répression des fraudes via l’application SignalConso, un service public pour les consommateurs.

Ces marquages qui peuvent vous induire en erreur

« Conçu en France », « designé en France », « assemblé en France », « élaboré en France », « conditionné en France », etc. Restez vigilants face aux marquages ambigus ou trompeurs, qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « France » alors que tel n’est pas forcément le cas.

Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France.

Comment reconnaître un produit « Fabriqué en France » ?

Afin de vous permettre d’identifier facilement un produit fabriqué en France, les professionnels peuvent utiliser, depuis 2021, un nouveau logo créé par France Industrie.

logo Fabriqué en France

L’utilisation de ce logo n’est toutefois pas obligatoire : les commerçants peuvent avoir recours à un autre logo pour mettre en avant leurs produits.

[Visiter le site du Ministère de l’Economie]