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CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site https://maisoncaelata.fr est considérée comme un utilisateur qui s’engage dès lors à respecter les présentes conditions d’utilisation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la part de l’éditeur, qui se réserve le droit de suspendre ou retirer cette autorisation à tout moment si ses intérêts le justifient. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte vers le site https://maisoncaelata.fr ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Le site https://maisoncaelata.fr est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

La présentation et le contenu du site https://maisoncaelata.fr constituent, ensemble, une œuvre complète protégée par le droit d’auteur.

Les créations qui apparaissent sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonorisées ou non, et autres documentations représentées, sont la propriété de l’éditeur et sont soumises au droit d’auteur.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, à l’exception d’une utilisation pour un usage personnel, dans le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment quant au respect de l’intégrité des œuvres et de leur paternité) Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions d’utilisation.

CGV

A noter, dans les conditions générales de vente ci-dessous :

Le Vendeur = Maison Caelata

Le Client = l’acheteur

Préambule

Les présentes conditions de vente régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties : Maison Caelata et son Client. Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne de Maison Caelata et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site https://maisoncaelata.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Caractéristiques des produits proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit sur la page Boutique du site https://maisoncaelata.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Maison Caelata ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les produits proposés par le Vendeur sont des pièces uniques, créées majoritairement à partir de bois, aux caractéristiques de teintes, densités et structures chaque fois différentes. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce détail, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour une quelconque impermanence des caractéristiques de la matière énoncées plus haut.

Article 2 : Commande

Pour commander, le Client doit se rendre sur la page Boutique du site internet https://maisoncaelata.fr et transmettre son identification (nom, prénom, adresse postale, email) via le formulaire d’achat en ligne. Le Vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition, ou lors de l’enlèvement du produit dans le cas d’une remise en main propre directement à l’atelier. Une facture sera envoyée par email (ou par la poste, sur demande du Client).

Article 3 : Prix

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, pour quelque raison que ce soit, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par affichage, courrier électronique ou courrier postal. Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du Client. Les dits frais de ports sont mentionnés dans le processus de la confirmation de la commande par le client dans l’interface de la Boutique du site internet https://maisoncaelata.fr. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le Client de sa commande. Maison Caelata se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Une facture sera fournie par mail après acceptation de la commande.

Article 4 : Règlement Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par paiement Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande en ligne, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de la commande, frais de port compris. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel dans un délais de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la commande, Maison Caelata se réserve le droit d’annuler la commande sans donner droit à une quelconque compensation pour le client.

– Règlement par carte bancaire

Maison Caelata utilise la plateforme de paiement en ligne Stripe. Le module d’enregistrement de vos coordonnées bancaires est totalement sécurisé via un protocole https prouvé. Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte fonctionne de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services de base de Stripe, ni avec l’éditeur du site https://maisoncaelata.fr Stripe est certifié d’après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Stripe accepte toutes les principales cartes de paiement.

– Règlement par PayPal

Pour garantir la sécurité des transactions, Maison Caelata fait confiance au système de paiement en ligne PayPal.

Vous pouvez ainsi payer avec votre carte bancaire sans créer de compte PayPal ou choisir de sécuriser encore d’avantage vos transactions en créant un compte PayPal via un système simple, gratuit et sécurisé. Depuis plus de 10 ans, PayPal est reconnu en tant qu’établissement bancaire au sein de l’Union Européenne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires qui ne sont jamais transmises à Maison Caelata. Si vous souhaitez en savoir plus sur le système de paiement PayPal, rendez-vous directement sur le site https://www.paypal.com/fr.

Article 5 : Rétractation Livraison

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Les articles autrement concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation ni dégradation, dans leur emballage d’origine. En cas de mise en œuvre de ce droit de rétraction, le Client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur du/des article(s) retournés. Pour obtenir son remboursement, le Client devra communiquer au Vendeur ses coordonnées bancaires. Il est entendu que les frais de port initiaux restent à la charge du Client. Les commandes réalisées sur la Boutique de https://maisoncaelata.fr sont acheminées soit en Colissimo avec suivi, soit via Mondial Relay, au point relais colis choisi par le client au moment de sa commande.

Article 6 : Relations clients – SAV

Le client peut adresser toute information, question ou réclamation du lundi au vendredi, de 9h à 18h à Maison Caelata :

+336 62 46 96 96 

maisoncaelata@gmail.com

Article 7 : Données personnelles

Les informations nominatives du client recueillies par le vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email, offres promotionnelles, ventes occasionnelles). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à maisoncaelata@gmail.com. Le vendeur s’engage à garder confidentielles les informations communiquées par le client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Informations sur la société

Le site internet https://maisoncaelata.fr est édité par Marina Arena,  propriétaire de la marque Maison Caelata.

Nom du responsable : Marina Arena Entrepreneur Individuel (EI)

Raison sociale: Maison Caelata

Siège social : 23 chemin de Monteau – Clos de Monteau 3 – 30400 Villeneuve les Avignon

Statut Micro-entreprise non assujettie à la TVA (Art. 293 B du CGI)

Inscrite à la Chambre des Métiers et du Gard et au Répertoire des Métiers activité artisanat d’art, fabrication d’objets en bois, réparation de meubles et d’équipements du foyer.

Siret 829 447 051 00014

Code APE 16.29Z – Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie.

Mail : maisoncaelata@gmail.com

Téléphone : 0662469696

Crédits photos © Marina Arena – Maison Caelata sauf mention contraire

Création graphique © Marina Arena – Maison Caelata

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Mise à jour Juillet 2021